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Règlement complet du Jeu “1 an de pizza à gagner” Du 12/10/2020 au 19/10/2020

EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.

ARTICLE 1 – Société organisatrice

Vantage France, société par actions simplifiée au capital de 5 697 461 euros, immatriculée au Immatriculée au RCS le 20-01-2017, sous le numéro de Siret 825 127 012 00029, ayant son siège social au 2 Chemin du Torey 69340 Francheville, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise sur le compte Instagram « Papa John’s Lyon » disponible à l’url : https://www.instagram.com/papajohnslyon/ du 12/10/2020 au 19/10/2020 inclus (ci- après la « Durée du jeu ») un jeu gratuit sans obligation d’achat appelé́ “JEU 1 an de pizza à gagner » (ci-après dénommé « le Jeu »).

Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine.

Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor, parrain ni organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu

Le Jeu est ouvert aux résidents de France métropolitaine et de Monaco, âgés de 18 ans et plus au 1er janvier 2020 à l’exclusion des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute société appartenant à Vantage France (Papa John’s), dont le personnel des restaurants à enseigne Papa John’s, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération, les personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l’opération ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. La Société Organisatrice se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout participant de justifier de son identité et, le cas échéant, de prononcer l’annulation de sa participation au Jeu, au motif de la non présentation des documents justificatifs ou du non-respect des conditions de participation au Jeu.

Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.

Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et d’un compte Facebook auquel le participant pourra être contacté pour les besoins du Jeu.

Toute participation au Jeu ne remplissant pas ces conditions ainsi que celles détaillées à l’article 4 ne permettra pas l’attribution de la dotation (détaillée à l’article 6).

ARTICLE 3 – Annonce du concours

Le Jeu est annoncé sur le site Internet suivant : Page Papa John’s Lyon accessible via le lien suivant : https://www.instagram.com/papajohnslyon/

ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation

4.1 Modalités de participation

Le Jeu se déroule du 12/10/2020 au 19/10/2020 à (23h59, heure française) sur la page Instagram « Papa John’s Lyon » disponible à l’adresse suivante https://www.instagram.com/papajohnslyon/. En cas de fraudes constatées lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou d’évènements indépendants de leur volonté, les Sociétés Organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter, suspendre ou annuler le Jeu, sans que cela n’ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie.

Pour participer à ce Jeu, le participant doit entre le 12/10/2020 au 19/10/2020 :

Se connecter à son compte Instagram ou s’en créer un s’il n’en a pas

  • Se rendre sur la page Instagram « Papa John’s Lyon » disponible à l’adresse suivante https://www.instagram.com/papajohnslyon/
  • Suivre la page et Commenter la publication où est présenté le Jeu et portant la mention Jeu en mentionnant trois personnes   

Il est précisé que pour que la participation d’un participant soit validée,le commentaire doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement complet et notamment les conditions suivantes :

  • être rédigé en langue française ;
  • être rédigé dans un langage intelligible ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers :

reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits ;

  • ne pas porter atteinte aux droits des personnes :
    • atteinte à la dignité humaine ;
    • atteinte aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au respect de la vie privée ;
    • difflamation, insultes, injures, etc.
  • ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment :

– apologie des crimes contre l’humanité ;

– incitation à la haine raciale ;
– pornographie ;
– incitation à la violence, etc.

Tout participant qui posterait un commentaire ne respectant pas le présent règlement pourra voir sa participation au Jeu annulée. La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer tout commentaire manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement.

4.2 Conditions de participation

Une seule participation par participant (même nom, prénom, adresse email et profil Instagram) pendant toute la Durée du Jeu sera prise en compte.
Le participant ne pourra être tiré au sort qu’une seule fois. En cas de gain d’un participant il ne lui sera attribué qu’une seule dotation (même nom, prénom, adresse email et profil Instagram) sur toute la Durée du Jeu.

Toute participation incomplète, erronée, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes Instagram différents pendant toute la Durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Instagram différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.

Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir du compte Instagram d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Instagram d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera (ont) automatiquement annulée(s).

La diffusion du prénom et/ou de l’initiale et/ou de l’identifiant Instagram des gagnants du Jeu sera réalisée à des fins publicitaires pour le compte des Sociétés Organisatrices, notamment lors de la diffusion sur la page Instagram des résultats du tirage au sort pour l’attribution des dotations sans que cela ne confère au gagnant un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de la dotation.

ARTICLE 5 – Désignation des gagnants

Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué le 19/10/2020 parmi l’ensemble des participations valides.

L’identité du gagnant sera annoncée 20/10/2020 par réponse à son commentaire de participation au Jeu puis le gagnant sera contacté par message privé sur Instagram afin de collecter les informations nécessaires à la bonne réception de la dotation.

ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu et remise des dotations

6.1. Dotations mises en jeu

Est mis en jeu dans le cadre de ce Jeu :

– 1 bon pour une pizza par mois pendant un an (du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021) d’une valeur de 10 €

La dotation sera à récupérer en vente à emporter sur le restaurant Papa John’s Lyon de votre choix.

6.2. Remise des dotations

Une fois que l’identité du gagnant sera connue, la Société Organisatrice le contactera par Instagram via un commentaire puis un message privé, pour l’informer qu’il a gagné et prendra ses coordonnées postales afin de lui envoyer sa dotation. Le gagnant dispose alors d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception du message pour envoyer Nom, Prénom et coordonnées postales à la Société Organisatrice. Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée.

A défaut de réponse dans ce délai, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation et elle sera considérée comme perdue. Dans ce cas ou en cas de refus du gagnant de la dotation, la Société Organisatrice en disposera à sa discrétion sans que le gagnant puisse réclamer une quelconque indemnité et pourra décider soit de le conserver, soit, par exemple, d’organiser un nouveau tirage au sort entre tous les participants au Jeu.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander toute pièce justificative de l’identité et de l’adresse d’un gagnant, qui devra le(s) fournir pour bénéficier de sa dotation.

6.3 Précisions relatives aux dotations

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotations indiquée à l’article 6.1 du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit, si elle y est contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté de modifier en cours d’opération le contenu des dotations mises en jeu. Cette modification ne pourra donner lieu en aucun cas à un échange, ni à un remboursement des gagnants.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.

ARTICLE 7 – Limite de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.

Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau informatique empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient commenter un post pour participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’âge et de l’identité des personnes inscrites sur le réseau social Facebook, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Il est rappelé qu’une seule participation par compte Instagram est autorisée par personne physique (même nom, même adresse postale). Il est interdit de créer de faux comptes Instagram pour participer. Si la Société Organisatrice constate qu’une personne physique a utilisé plusieurs comptes Instagram pour pouvoir participer plusieurs fois, seule la première inscription sera considérée comme valable et toutes les autres seront automatiquement et définitivement supprimées sans qu’aucune contestation ne soit possible.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation.

La Société Organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur le site Instagram.

Le contenu et les images présentes sur Instagram relèvent uniquement de la responsabilité de Instagram. Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par Instagram qui n’encourt aucune responsabilité au titre de son organisation et de déroulement vis-à- vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.

La Société Organisatrice, ne peut également être tenue responsable en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de l’acheminement des envois qu’elles pourront adresser au gagnant dans le cadre de ce Jeu.

Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse postale, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins de gestion de la participation au Jeu dans le respect de la réglementation applicable notamment le Règlement sur la Protection des Données Personnelles et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Ces données sont destinées à Vantage France (Papa John’s). Les données personnelles collectées et traitées par Vantage France (Papa John’s) demeureront strictement confidentielles et seront conservées jusqu’au 30 septembre 2020.

Tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la portabilité de ses données, du droit de s’opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, ainsi que du droit de définir des directives dans le cadre de son héritage numérique, qu’il peut exercer en envoyant un email à l’adresse : protection.donnees@vantagefrance.fr. Le participant peut également introduire des réclamations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. La Participant peut consulter la politique de protection des données personnelles de Vantage France (Papa John’s) sur le site papajohns.fr Rubrique « confidentialité ».

ARTICLE 9 – Règlement

9.1. Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : Vantage France – « JEU 1 an de pizza à gagner » – 2 Chemin du Torey 69340 Francheville, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.

9.2. Consultation

Le règlement complet est librement consultable et imprimable via cette landing page : https://blog.lusso.fr/reglement-jeu-papajohns/

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